Conditions generales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les presentes CGU regissent l'acces et l'utilisation du site et des services CallOrder. L'utilisateur reconnait en avoir pris connaissance et les accepter sans reserve.

2. Acces au service

Le service est accessible sous reserve de disponibilite technique. CallOrder peut suspendre l'acces pour maintenance, securite ou en cas d'abus, sans indemnite.

3. Comportements interdits

• Copier, reproduire, aspirer ou reutiliser tout ou partie du site sans autorisation ecrite.
• Usurper l'identite de CallOrder, d'un restaurant, d'un utilisateur ou d'un partenaire.
• Contourner les mesures de securite, sonder les vulnerabilites ou tenter une intrusion.
• Exploiter les fonctionnalites a des fins frauduleuses, illicites ou de perturbation du service.
• Automatiser des requetes excessives sans accord prealable ecrit.

4. Propriete intellectuelle

CallOrder conserve l'integralite des droits de propriete intellectuelle sur le site, son code source, ses interfaces, son design, ses contenus, ses bases et sa marque. Toute atteinte expose son auteur a des poursuites civiles et penales.

5. Responsabilite

CallOrder agit en qualite de plateforme technique. Chaque restaurant reste responsable des informations de sa carte, de la disponibilite des produits et du traitement final de la commande.

6. Donnees et cookies

L'utilisation du service implique le traitement de donnees et de cookies techniques selon la Politique de confidentialite. Les cookies strictement necessaires au service sont obligatoires.

7. Sanctions et suppression d'acces

En cas de non-respect des CGU, CallOrder peut suspendre ou supprimer l'acces au service et conserver les preuves necessaires a la defense de ses droits.

8. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Sous reserve des regles d'ordre public, tout litige releve de la competence des juridictions du ressort du siege de l'editeur.